MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse :
https://acasacorsa.fr/
est édité pour l’établissement :
A CASA CORSA
Enseigne : A CASA CORSA 40
52 Avenue de la République
40600 Biscarrosse – France
Téléphone : 05 58 07 86 13
E-mail : oriente.distribution@gmail.com
A CASA CORSA est un établissement secondaire exploité par :
SAS ORIENTE DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €
Siège social :
Lieu-dit Frassiccia – RT 50
20251 Giuncaggio – France
SIREN : 832 512 529
SIRET de l’établissement A CASA CORSA : 832 512 529 00039
RCS : 832 512 529 RCS Bastia
N° de TVA intracommunautaire : FR29 832512529
Activité de l’établissement : Restauration traditionnelle
Code APE : 56.10A
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Frank Bailly
Président de la SAS ORIENTE DISTRIBUTION.
3. Hébergement du site
Le site est réalisé et exploité techniquement à l’aide de la solution ePages.
ePages Southern Europe S.L.
Diagonal, 435 – 5º 1º
08036 Barcelone
Espagne
Téléphone : +33 (0)1 71 23 05 16
E-mail : info@epages.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site acasacorsa.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite.
Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
A CASA CORSA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les horaires, menus, tarifs, disponibilités et informations présentés sur le site peuvent notamment être modifiés sans préavis.
A CASA CORSA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
A CASA CORSA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
7. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.
Les informations détaillées relatives à l’utilisation des cookies sont accessibles dans la page « Politique relative aux cookies » du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises seront compétentes.
Les informations principales exigées pour un site professionnel français comprennent notamment l’identité de l’entreprise, sa forme juridique, son siège, son capital, son immatriculation, ses coordonnées, son numéro de TVA et l’identité de l’hébergeur. Service Public Entreprendre
Il me manque seulement l’adresse e-mail officielle d’A Casa Corsa pour te rendre le texte 100 % rempli. Et si le restaurant dispose d’une licence III ou IV pour la vente d’alcool, il faudra également ajouter l’autorité ayant délivré l’autorisation, car les activités soumises à autorisation ont une mention supplémentaire à prévoir.