POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : octobre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://acasacorsa.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
La protection de vos données personnelles est importante pour A CASA CORSA. Les traitements réalisés dans le cadre du site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
A CASA CORSA
Établissement exploité par :
SAS ORIENTE DISTRIBUTION
Enseigne : A CASA CORSA 40
52 Avenue de la République
40600 Biscarrosse – France
SIRET : 832 512 529 00039
Téléphone : 05 58 07 86 13
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
L’établissement A CASA CORSA situé à Biscarrosse est bien rattaché à la SAS ORIENTE DISTRIBUTION et exerce une activité de restauration traditionnelle. Annuaire Entreprises
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, A CASA CORSA peut être amené à collecter notamment les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- informations renseignées dans un formulaire de contact ;
- informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ;
- informations relatives à une éventuelle commande ;
- historique des échanges avec A CASA CORSA ;
- données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le type d’appareil ou certaines informations de connexion ;
- informations liées aux cookies et autres traceurs, lorsque leur utilisation est autorisée.
A CASA CORSA veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs ;
- gérer les demandes d’information ou de réservation ;
- créer et administrer un compte client ;
- gérer les commandes lorsqu’un service de commande en ligne est proposé ;
- assurer la gestion administrative, commerciale et comptable ;
- assurer le suivi de la relation avec les clients ;
- sécuriser le site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
- améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Le RGPD impose notamment d’informer les personnes sur l’identité du responsable de traitement, les finalités poursuivies, la base juridique utilisée, les destinataires et la durée de conservation des données. CNIL
4. Bases juridiques des traitements
Selon la situation, les traitements peuvent reposer sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Lorsque les données sont nécessaires pour traiter une demande, une réservation, une commande ou gérer un compte client.
Le consentement
Lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, certains services tiers ou communications commerciales.
L’intérêt légitime d’A CASA CORSA
Notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes des utilisateurs ou améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Une obligation légale
Lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par la réglementation, notamment en matière comptable et fiscale.
5. Données liées aux commandes et paiements
Lorsque le site permet d’effectuer des achats ou commandes en ligne, certaines informations personnelles peuvent être nécessaires au traitement de la commande.
Les informations bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées directement par A CASA CORSA lorsque le paiement est pris en charge par un prestataire de paiement sécurisé.
Les données liées aux commandes et factures peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
Les pièces comptables et justificatives telles que les factures doivent notamment être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Service Public Entreprendre
6. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est pertinent, jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
- données liées à un compte client : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la gestion d’éventuels litiges ;
- données relatives à une relation commerciale : pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux applicables ;
- documents comptables et factures : 10 ans lorsque la législation l’impose ;
- données collectées à des fins de prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
La CNIL rappelle que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et que la durée doit être déterminée en fonction de l’objectif poursuivi. Pour les prospects, elle recommande généralement une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant du prospect. CNIL
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises :
- aux personnes habilitées au sein d’A CASA CORSA ;
- au prestataire technique du site ;
- au prestataire d’hébergement ;
- aux prestataires de paiement lorsqu’un paiement en ligne est proposé ;
- aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site ;
- aux administrations ou autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
A CASA CORSA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
8. ePages
Le site utilise la solution technique ePages pour son fonctionnement et son administration.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, ePages peut être amené à traiter certaines données techniques ou personnelles pour le compte de l’éditeur du site.
Ces traitements interviennent notamment pour assurer l’hébergement, la maintenance, la sécurité et le fonctionnement technique du site.
9. Google Maps
Le site A CASA CORSA utilise notamment le service Google Maps afin de permettre aux visiteurs de localiser le restaurant. Une carte Google est actuellement intégrée directement sur le site. A Casa Corsa
Lorsque ce service est activé, certaines données techniques, notamment l’adresse IP ou des informations relatives à l’appareil utilisé, peuvent être transmises à Google.
Google peut également utiliser des cookies ou autres traceurs selon la configuration du service.
Lorsque la réglementation l’exige, ces services ne doivent être activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.
La CNIL précise que les fonctionnalités fournies par des tiers, telles que Google, YouTube ou les réseaux sociaux, peuvent nécessiter le consentement préalable lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés. CNIL
10. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement.
D’autres cookies peuvent être utilisés, notamment pour :
- mesurer l’audience du site ;
- afficher des contenus provenant de services tiers ;
- mémoriser certaines préférences ;
- assurer certaines fonctionnalités du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les cookies ou traceurs non indispensables nécessitant un consentement ne sont, en principe, déposés qu’après accord de l’utilisateur.
L’utilisateur doit également pouvoir refuser ces cookies et retirer son consentement à tout moment. CNIL
Pour plus d’informations, consultez la page Politique relative aux cookies du site.
11. Sécurité des données
A CASA CORSA prend les mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation accidentelle ou illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin de ces informations dans le cadre de leurs fonctions.
12. Transfert des données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent être situés ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties juridiques appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
13. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les situations, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut nécessiter de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos données.
14. Exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
A CASA CORSA
52 Avenue de la République
40600 Biscarrosse
Téléphone : 05 58 07 86 13
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
A CASA CORSA s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
16. Modification de la politique de confidentialité
A CASA CORSA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de prendre en compte les évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.
Il me manque toujours l’adresse e-mail officielle d’A Casa Corsa. Dès que tu me la donnes, je peux te remettre les mentions légales + cette politique de confidentialité avec absolument aucun champ à compléter.
Et vu que tu as intégré Google Maps directement dans le site, je te conseille ensuite de faire ensemble la Politique relative aux cookies, car c’est là qu’il faut être particulièrement attentif au paramétrage ePages et au consentement avant chargement des services Google. CNIL