CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations entre A CASA CORSA, exploitée par la société SAS ORIENTE DISTRIBUTION, et toute personne effectuant une commande ou utilisant les services proposés sur le site :
https://acasacorsa.fr/
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du professionnel
A CASA CORSA
Enseigne : A CASA CORSA 40
52 Avenue de la République
40600 Biscarrosse – France
Téléphone : 05 58 07 86 13
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Établissement exploité par :
SAS ORIENTE DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €
Siège social :
Lieu-dit Frassiccia – RT 50
20251 Giuncaggio – France
SIREN : 832 512 529
SIRET de l’établissement A CASA CORSA : 832 512 529 00039
RCS : 832 512 529 RCS Bastia
TVA intracommunautaire : FR29 832512529
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations et produits proposés par A CASA CORSA.
Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, celles-ci peuvent notamment concerner :
- la restauration sur place ;
- la réservation d’une table ;
- la commande de plats ou produits ;
- la vente à emporter ;
- le retrait d’une commande au restaurant ;
- et, plus généralement, les services proposés par A CASA CORSA.
3. Produits, plats et informations présentés
A CASA CORSA s’efforce de présenter ses produits, plats, menus et prestations avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle exacte des produits servis.
Certains produits ou plats peuvent être temporairement indisponibles, notamment en fonction des approvisionnements, de la saisonnalité ou des contraintes liées à la restauration.
A CASA CORSA se réserve la possibilité de modifier sa carte et ses offres à tout moment.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Pour les prestations de restauration avec service, les prix affichés comprennent les taxes et le service. Cette présentation correspond aux obligations applicables aux établissements de restauration. economie.gouv.fr
A CASA CORSA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits ou services déjà commandés restent facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
5. Commandes en ligne
Lorsque la commande en ligne est disponible, le client sélectionne les produits ou plats qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après sa validation par le client et, lorsqu’un paiement en ligne est demandé, après confirmation du paiement.
Les professionnels proposant des commandes à distance doivent notamment informer le consommateur des caractéristiques essentielles des produits, du prix et des modalités d’exécution avant la validation de la commande. economie.gouv.fr
6. Disponibilité
Les produits et plats sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, A CASA CORSA pourra contacter le client afin de lui proposer :
- un produit de remplacement ;
- une modification de la commande ;
- ou, le cas échéant, le remboursement du produit indisponible.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors de la commande ou directement dans l’établissement.
Selon les modalités proposées, le règlement peut notamment être effectué :
- par carte bancaire ;
- en espèces au restaurant ;
- ou par tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande.
En cas de paiement en ligne, la commande pourra être considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être directement conservées par A CASA CORSA.
8. Retrait des commandes
Lorsqu’un service de commande à emporter ou de retrait sur place est proposé, le client doit retirer sa commande à l’adresse suivante :
A CASA CORSA
52 Avenue de la République
40600 Biscarrosse
Le client doit respecter l’horaire de retrait choisi ou communiqué lors de sa commande.
Compte tenu de la nature alimentaire et souvent périssable des produits, A CASA CORSA ne peut garantir la qualité optimale d’une commande retirée avec un retard important.
En cas d’empêchement, il est recommandé de contacter rapidement le restaurant au :
05 58 07 86 13
9. Droit de rétractation
En principe, un consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour certains achats conclus à distance.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs exceptions.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. economie.gouv.fr
Il ne s’applique pas non plus aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée. economie.gouv.fr
En conséquence, les plats préparés, produits alimentaires frais ou périssables commandés auprès d’A CASA CORSA ne peuvent généralement pas faire l’objet du délai légal de rétractation de 14 jours.
Lorsque le droit de rétractation reste applicable à un autre type de produit vendu sur le site, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.
10. Annulation d’une commande
Une commande de produits alimentaires en cours de préparation ne peut pas nécessairement être annulée.
Le client souhaitant modifier ou annuler une commande doit contacter A CASA CORSA dans les meilleurs délais au :
05 58 07 86 13
A CASA CORSA fera son possible pour répondre favorablement à la demande lorsque la préparation de la commande n’a pas encore commencé.
Une fois la préparation commencée, A CASA CORSA pourra refuser l’annulation lorsque la nature du produit ou du service le justifie.
11. Réservations
Lorsqu’un service de réservation est proposé, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant notamment :
- son nom ;
- ses coordonnées ;
- le nombre de personnes ;
- la date et l’heure souhaitées.
Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’après acceptation ou confirmation par A CASA CORSA ou par le service de réservation utilisé.
En cas de retard important ou d’impossibilité de se présenter, le client est invité à prévenir le restaurant dans les meilleurs délais.
12. Allergènes et régimes alimentaires
Les clients souffrant d’allergies, d’intolérances alimentaires ou ayant des contraintes alimentaires particulières sont invités à en informer A CASA CORSA avant de passer leur commande.
Pour toute information concernant la présence éventuelle d’allergènes dans les plats, le client peut contacter directement le restaurant au :
05 58 07 86 13
La composition de certains plats peut évoluer en fonction des produits, recettes ou approvisionnements.
13. Réclamation
Toute réclamation relative à une commande ou à une prestation doit être adressée à A CASA CORSA dans les meilleurs délais.
Le client peut contacter le restaurant :
Par téléphone :
05 58 07 86 13
Par courrier :
A CASA CORSA
52 Avenue de la République
40600 Biscarrosse
Par e-mail :
[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Il est conseillé au client de fournir toutes les informations permettant d’identifier sa commande ou la prestation concernée.
14. Responsabilité
A CASA CORSA ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au client.
En particulier, le client est responsable du respect des conditions de conservation et de consommation adaptées aux produits alimentaires.
A CASA CORSA ne saurait davantage être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement extérieur, imprévisible et échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables.
15. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande, d’une création de compte ou d’une demande effectuée sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées concernant l’utilisation des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site acasacorsa.fr, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit du titulaire des droits concernés.
17. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à A CASA CORSA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au restaurant.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
La mention du médiateur choisi par l’entreprise est obligatoire sur le site Internet et dans les CGV ; il doit s’agir du médiateur auquel le professionnel a effectivement adhéré. Il ne faut donc pas en inscrire un au hasard. economie.gouv.fr
Le consommateur doit d’abord avoir tenté de résoudre son litige directement avec le professionnel avant de saisir le médiateur. economie.gouv.fr
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des Conditions Générales de Vente
A CASA CORSA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la prestation concernée.
Il reste seulement deux éléments à me donner
Pour que tes CGV soient entièrement finalisées sans aucun “[à compléter]”, il me faut :
1. l’adresse e-mail officielle d’A Casa Corsa ;
2. surtout le nom du médiateur de la consommation auquel le restaurant adhère.
Pour ce deuxième point, il faut demander au restaurateur son contrat de médiation ou une ancienne facture/attestation. Je préfère ne pas inventer un médiateur, puisque le professionnel doit indiquer celui qu’il a réellement désigné. economie.gouv.fr
Et attention : ton site ePages affiche également une page « Droit de rétractation » qui est actuellement vide. A Casa Corsa Pour un restaurant, je peux te rédiger maintenant le texte spécifique à mettre dans cette rubrique, notamment pour les plats et produits alimentaires périssables.